Comment constituer une SCI ?
La création d’une SCI (Société Civile Immobilière) est très simple et accessible à tous. Dès lors que vous avez un projet immobilier en copropriété, vous pouvez vous constituer une SCI. Mais la véritable question est : quel type de SCI créer ? Il existe en effet différents types de SCI et c’est justement là que nous allons vous diriger dans cet article.
Plan de l'article
Les différents types de SCI
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Il existe en effet différents types de SCI qui ont chacun leur avantage et leurs particularités. En tout, en France, il existe 5 types de SCI dont voici les détails :
La SCI familiale
La SCI familiale est la plus présente en France et, en général, une Société Civile Immobilière familiale est faite pour durer dans le temps. Mais pour se créer ce type de SCI, les co-propriétaires doivent obligatoirement être membres d’une même famille, d’où l’appellation SCI familiale. Voici les avantages :
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- Avantages fiscaux lors de la succession
- Indivision du patrimoine immobilier entre les héritiers
- Facilite les projets immobiliers entre familles
- Facilite la transition immobilière au sein d’un couple
Si l’un de ces aspects ou de ces avantages vous intéresse, vous pouvez créer une SCI familiale.
La SCI de gestion ou de location
La SCI de gestion ou de location, elle, entre dans un cadre professionnel. Ici le but est principalement de fructifier la mise que les co-propriétaires ont investie dans la société. Il est important de savoir que dans la SCI de gestion ou de location, les biens acquis dans le cadre de la société appartiennent bien à la société, mais non aux co-propriétaires.
Quoi qu’il en soit, chaque propriétaire percevra un revenu mensuel grâce au bénéfice obtenu par la location des biens. C’est un excellent moyen d’investir dans l’immobilier quand on a un budget assez restreint. Unis, les co-propriétaires peuvent faire bien plus qu’individuellement.
La SCI d’attribution
La SCI d’attribution est plus libre même si elle est encore très peu connue en France. Le fait est que, dans ce genre de société, les co-propriétaires peuvent faire ce qu’ils veulent de leur part. En effet, si le projet a été réalisé ensemble, à la fin des travaux, chacun des membres recevra une part à la hauteur de son investissement. Après, sil peut en faire ce qu’il veut (en faire une résidence principale, secondaire, le vendre, le louer, etc.). L’avantage c’est qu’avec un petit budget, vous pouvez acquérir des appartements dans une zone très prisée.
La SCI construction-vente
Pour la SCI construction-vente, le but est très simple et purement professionnel. Le but de ce type de SCI est uniquement de construire ou de s’acheter un bien immobilier dans le but de le vendre après et faire quelques bénéfices au passage. Il est important de savoir qu’une SCI construction-vente ne dure que très peu de temps puisqu’une fois la vente conclue, la société est dissoute. De même pour la SCI d’attribution d’ailleurs.
La SCI de jouissance partagée
Enfin, il y a la SCI de jouissance partagée. Ce type de SCI est également fait pour durer puisque le contrat entre les co-propriétaires s’étend souvent sur très longtemps. Le fait est que dans une SCI de jouissance partagée, chaque propriétaire pourra jouir du bien comme il l’entend pendant une période déterminée. À l’échéance de cette période, un autre co-propriétaire prendra le relais.
Les avantages et inconvénients de la SCI
Les avantages et inconvénients de la SCI sont nombreux. Tout d’abord, il faut noter que ce type de société permet une certaine souplesse en matière de gestion du patrimoine immobilier. Les copropriétaires peuvent décider ensemble des choix à faire (achats, ventes, travaux…) sans avoir à subir les contraintes liées au statut juridique classique.
La SCI offre aussi une grande flexibilité en termes de fiscalité puisqu’elle permet aux associés d’opter pour l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés selon leur souhait.
La création et la gestion d’une SCI impliquent aussi certains inconvénients qu’il faut prendre en compte. Tout d’abord, il y a les frais liés à sa constitution qui peuvent s’avérer élevés, notamment si vous faites appel à un professionnel pour accomplir certaines formalités administratives.
Vient le côté rigoureux des règles applicables aux différents types de SCI : obligation de tenue régulière des assemblées générales annuelles, comptabilité détaillée, respect absolu du cadre légal… Autant dire que cela peut vite se révéler fastidieux dans certains cas !
Dernier point mais non des moindres : lorsque plusieurs personnes sont concernées par cette forme juridique communautaire qu’est la SCI, elles doivent nécessairement accepter une situation où leurs intérêts personnels passent après ceux du groupe dans son ensemble. C’est donc quelque chose qui requiert une communication claire et transparente entre toutes ces parties prenantes afin d’éviter tout conflit potentiel ultérieur.
Les étapes pour créer une SCI
Vous êtes convaincu de l’intérêt d’une SCI pour votre projet immobilier ? Voici les étapes à suivre pour créer une SCI.
La première étape consiste à élaborer vos statuts, qui doivent être conformes aux dispositions légales applicables et régiront le fonctionnement de la société. Pensez également à bien vérifier certains défis administratifs, tels que l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS), la publication d’un avis légal ou encore l’ouverture d’un compte bancaire professionnel spécifique à la création de votre entreprise commune.
Il faudra aussi procéder à certaines formalités/administratives auprès des autorités fiscales françaises : déclaration du début d’activité, dépôt des comptabilités annuelles… Le mieux est encore ici de recourir aux services d’un expert-comptable référent pour éviter toute perte inutile de temps et/ou contrôle fiscal préjudiciable ultérieurement.
Il ne vous reste plus qu’à rédiger les actes fondateurs et, le cas échéant, les futurs associés, puis à immatriculer la société auprès du greffe des tribunaux de commerce compétents. Une fois que toutes ces étapes seront réalisées, vous pourrez enfin profiter des avantages d’une SCI.
