Les points clés à connaître sur la garantie décennale
L’assurance décennale est une garantie obligatoire pour les artisans du bâtiment avant de commencer tout chantier. Que vous soyez un futur artisan, un jeune artisan, un artisan expérimenté ou en reconversion professionnelle, il est essentiel de souscrire à une assurance décennale adaptée à votre activité.
Dans cet article, nous vous expliquerons les points clés à connaître sur la garantie décennale.
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Plan de l'article
Qu’est-ce qu’une assurance décennale ?
Une assurance décennale, telle que celle proposée par April Construction, est une garantie qui couvre les dommages pouvant survenir sur un ouvrage pendant une période de dix ans à compter de sa réception. Pour en savoir plus, suivez le lien.
Elle est obligatoire pour tous les constructeurs d’ouvrages, y compris les artisans du bâtiment. Cette assurance permet de protéger à la fois les professionnels et les clients en cas de malfaçons ou de vices cachés.
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La garantie décennale couvre les dommages et préjudices suivants :
- Les désordres affectant la solidité de l’ouvrage, tels que les fissures importantes dans les murs, l’effondrement partiel ou total de l’édifice, etc.
- Les désordres affectant l’étanchéité de l’ouvrage, tels que les fuites des canalisations, etc.
- Les désordres affectant les éléments d’équipement indissociables de l’ouvrage, tels que l’installation électrique, etc.
La garantie décennale est valable et reste en vigueur pendant 10 ans à compter de la date de réception des travaux.
Limites et Exceptions de la garantie décennale
Cependant, des exceptions existent. Certains dommages, tels que ceux causés intentionnellement, ne sont pas couverts par cette garantie. De même, les dommages relevant de l’usure normale, d’une mauvaise utilisation ou d’un manque d’entretien ne sont pas pris en charge. Il est essentiel de bien comprendre ces limites pour éviter les malentendus.
Pourquoi souscrire à une assurance décennale ?
Souscrire à une assurance décennale présente de nombreux avantages pour les artisans du BTP. Tout d’abord, cela vous permet de respecter une obligation légale et de travailler en toute conformité.
En cas de sinistre, vous serez couvert et pourrez faire face aux éventuelles réparations ou indemnisations. De plus, cela renforce la confiance de vos clients, qui seront rassurés de travailler avec un professionnel assuré.
Comment savoir si vous êtes concerné par la garantie décennale ?
Vous êtes concerné par la garantie décennale dès lors que vous êtes constructeur d’un ouvrage. Peu importe votre statut, que vous soyez auto-entrepreneur ou une entreprise établie, vous devez souscrire à une assurance décennale. Il est important de mentionner votre chiffre d’affaires prévisionnel sur 12 mois lors de la souscription de votre contrat décennale.
Quand prendre une assurance décennale ?
Il est recommandé de souscrire à une assurance décennale dès le début de votre activité ou avant de réaliser des travaux non couverts par votre ancienne assurance décennale.
Il est également possible de changer d’assurance décennale en cours de contrat si vous trouvez une offre plus avantageuse. Cela peut vous permettre d’obtenir une indemnisation plus rapide en cas de litige avec un des artisans ayant réalisé l’ouvrage.
En conclusion, la garantie décennale revêt une importance capitale dans le secteur de la construction, assurant la durabilité des ouvrages et la sécurité des maîtres d’ouvrage. Comprendre ses tenants et aboutissants est essentiel pour tous les acteurs impliqués, garantissant ainsi un cadre constructif et protecteur.
